Quels sont les risques de la sous-location ?

les risques de la sous-location

La sous-location consiste pour un locataire à mettre à disposition tout ou partie de son logement à une autre personne contre une participation financière. Cette pratique peut être une solution pour un locataire qui s’absente pour une durée déterminée et qui souhaite conserver son logement. Toutefois, il est interdit de sous-louer un logement sans l’accord écrit du propriétaire bailleur. Nous allons voir quels sont les risques liés à la sous-location, pour le locataire et pour le sous-locataire.

Les risques pour le locataire

La sous-location est par principe interdite, sauf si le locataire demande et obtient l’accord écrit du propriétaire. Si un locataire sous-loue son logement sans cet accord, il s’expose à des sanctions : résiliation du bail, dommages et intérêts, sanctions pénales. S’il a l’autorisation du bailleur, il peut sous-louer sans dépasser le montant du loyer fixé avec le propriétaire. Le locataire principal demeure responsable du logement, en cas de dégradations, de loyers impayés. Le propriétaire n’a aucun lien juridique avec le sous-locataire. Ainsi, le locataire doit veiller à ce que le sous-locataire soit bien assuré pour les risques locatifs et le recours des voisins. Il a intérêt à signer avec le sous-locataire un contrat le plus précis possible, qui fixe les modalités de la sous-location.

Les risques pour le sous-locataire

Le sous-locataire est dans une situation précaire. Il n’y a pas d’obligation légale d’établir un bail de sous-location, mais il est vivement conseillé de signer un contrat avec le locataire, afin de préciser toutes les modalités de la location. Mais en cas de cessation du bail entre le propriétaire et le locataire, le contrat de sous-location cesse automatiquement. De même, si le bailleur vend son logement, le sous-locataire n’a pas de priorité pour l’achat, contrairement au locataire. Le sous-locataire peut accéder à l’aide au logement, à condition d’obtenir une attestation de loyer de la part du locataire principal.

Conclusion

La sous-location d’un logement doit être autorisée par écrit par le propriétaire. Elle comporte des risques pour le locataire et le sous-locataire, car elle n’est pas encadrée par la loi comme un bail de location. Il est conseillé de signer un contrat de sous-location, qui représente une garantie pour les parties et qui peut être porté devant les tribunaux. Sous-louer un logement est surtout pratiqué pour de courtes durées, concernant le long terme, il est préférable d’opter pour un contrat de colocation.