Quelles charges faire payer au locataire ?

charges locataire

Les charges locatives liées à l’occupation d’un logement sont dues par le locataire en plus du loyer. Le propriétaire les paye et se fait ensuite rembourser par le locataire, par le biais des provisions pour charges mensuelles avec une régularisation annuelle, ou par un forfait dans le cas d’une location meublée. Un décret de 1987 établit une liste exhaustive des charges récupérables en location vide ou meublée. Nous allons détailler ces charges locatives que le bailleur répercute sur le locataire.

Eau et chauffage

Les charges locatives récupérables concernant l’eau et le chauffage sont :
Eau froide, eau chaude, chauffage collectif du logement privatif et des parties communes intérieures et extérieures.
Produits nécessaires à l’exploitation et au traitement de l’eau.
Frais de location et d’entretien des compteurs d’eau individuels et généraux.
Frais d’entretien courant et de petites réparations des équipements de production d’eau chaude et de chauffage, individuels et collectifs.

Entretien des parties communes

Espaces extérieurs

Les dépenses liées à l’entretien des espaces extérieurs : voies de circulation, aires de stationnement, espaces verts, équipements de jeux font partie des charges récupérables. Il s’agit par exemple de l’entretien régulier des espaces verts, de l’achat de produits de jardinage.

Parties intérieures

Petites réparations diverses sur les installations individuelles du logement, entretien courant.
Electricité dans les parties communes.
Frais pour le personnel d’entretien.
Achat des produits liés à l’entretien : balais, seaux, produits, aspirateur, sel de déneigement par exemple.
Menues réparations et entretien des équipements d’usage commun.

Ascenseur et monte-charge

Les frais d’électricité, de la maintenance régulière, les petites réparations de la cabine, des paliers et des fusibles font partie des charges dues par le locataire.

Les taxes locatives

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance d’assainissement et la taxe de balayage sont des charges locatives récupérables.

Conclusion

Le locataire doit s’acquitter des dépenses liées aux services relatifs au logement et à l’immeuble, à l’entretien courant, aux petites réparations et aux taxes locatives. Le propriétaire fait payer ces charges locatives au locataire en même temps que son loyer, et il procède à une régularisation chaque année. Le décret 87-713 du 26 août 1987 fixe la liste précise de ces charges récupérables.