Les dépenses liées à un logement sont diverses et nombreuses. Certaines sont dues par le locataire, d’autres par le propriétaire. La réglementation établit clairement la répartition des charges entre bailleur et preneur en location vide ou meublée. Nous allons détailler la liste des dépenses qui incombent à chacun.
Le locataire
Le locataire doit payer, en plus du loyer, les charges locatives. Ce sont les dépenses liées à son logement. Les charges locatives récupérables sont facturées au locataire par le propriétaire. Ce sont les charges liées aux services dont le locataire profite directement :
Eau froide, eau chaude, chauffage collectif du logement privatif et des parties communes
Coût lié à l’usage des installations individuelles (chauffe-eau, chauffage individuel)
Ascenseur et monte-charge : électricité, maintenance régulière, petites réparations
Entretien des parties communes intérieures (gardien, ménage, chauffage, électricité) et extérieures (espaces verts, jardin)
Petites réparations diverses sur les installations individuelles du logement (maintien du bon état) et les équipements d’usage commun
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Redevance d’assainissement
La liste est fixée par un décret de 1987. Le propriétaire facture les charges récupérables au locataire en ajoutant au loyer mensuel une provision pour charges. Au moins une fois par an, il doit procéder à une régularisation entre les charges déjà acquittées et celles réellement dues. L’électricité est en général payée par le locataire directement au fournisseur. De même, le locataire doit souscrire une assurance habitation, et il paie lui-même aux impôts la taxe d’habitation.
Le propriétaire
Le propriétaire paie les charges liées au logement, puis répercute au locataire les charges locatives récupérables. Mais un certain nombre de dépenses lui incombent :
Toutes les réparations importantes : installation ou réparation concernant l’eau ou le chauffage, toiture, ravalement de façade, peinture des parties communes, réfection des espaces verts, élagage d’arbres, installation ou réparation d’ascenseur,
Dispositifs de sécurité
Honoraires du syndic
En cas de vétusté ou de force majeure, les travaux devront être payés par le propriétaire. C’est également le bailleur qui s’acquitte de la taxe foncière, et de l’assurance de l’immeuble le cas échéant.
Conclusion
En ce qui concerne la répartition entre bailleur et preneur, la loi a établi une liste des charges récupérables, le locataire doit s’acquitter des dépenses qui lui sont bénéfiques, et le propriétaire doit fournir un logement décent et en bon état.