Un contrat de location, ou bail locatif, est un contrat utilisé pour la location d’un bien immobilier. Ce contrat est conclu par écrit entre le propriétaire et le locataire en autant d’exemplaires qu’il y a de parties, y compris les cautions. Il doit être signé par le bailleur et le ou les futurs locataires. En fonction du contrat de location : meublé, vide, saisonnier, commercial, professionnel, différents types de baux existent, avec des caractéristiques différentes. Le contrat de location doit être conforme au modèle de bail réglementaire comportant différentes mentions obligatoires et les obligations des parties. Nous allons voir qu’un propriétaire peut rédiger lui-même un bail de location ou il peut faire appel à un professionnel.
Le propriétaire
Il est possible pour un bailleur de rédiger lui-même le contrat avec le locataire ou preneur. Des modèles de contrat et les annexes à joindre sont disponibles sur internet, en fonction du type de location. Il faut veiller à ce qu’ils soient conformes à la loi. L’avantage est que c’est gratuit pour le propriétaire et pour le locataire. Toutefois, le bail de location engage les parties pour une longue durée, et la rédaction de ce document doit être la plus précise possible pour éviter des éventuels pièges ou conflits. Ainsi, le recours à un intermédiaire est possible.
Un professionnel
Le recours à un professionnel est payant. Les frais sont partagés entre le propriétaire et le locataire. L’avantage est que le contrat de location est conforme à la loi, les clauses obligatoires et recommandées sont précises, ainsi que l’état des lieux. Les deux parties sont ainsi bien informées et protégées.
Un agent immobilier
Les frais d’établissement du contrat, comprenant la rédaction du bail, la visite du logement et l’état des lieux représentent environ un demi mois de loyer. Ces honoraires sont partagés entre le propriétaire et le locataire et sont réglés au moment de la signature du bail. La somme due par le locataire ne peut pas dépasser certains plafonds instaurés par la loi.
Un notaire
Un bail notarié, établi par un notaire, est un acte authentique avec pour effets la force exécutoire et la force probante. Le locataire et le propriétaire bénéficient des garanties apportées par la compétence du notaire. Ce type de contrat est le plus sécurisant pour les parties. Les honoraires sont réglementés, et sont partagés entre le bailleur et le locataire. La rédaction d’un bail notarié coûte environ la moitié d’un mois de loyer.
Conclusion
Un propriétaire peut donc rédiger lui-même le bail de location avec le locataire, ou faire appel à un intermédiaire moyennant un coût supporté par les deux parties. Le recours à un professionnel permet d’éviter tout manquement et de garantir un cadre plus sécurisant.