Comment faire pour sous-louer un appartement ?

sous louer un appartement

Pour un locataire, sous-louer son appartement consiste à le louer à un tiers contre le paiement d’un loyer. Cette pratique peut être une solution pour un locataire qui s’absente pour une durée déterminée et qui souhaite conserver son logement. La sous-location est réglementée et elle est interdite par la loi tant que le bailleur n’a pas donné son accord écrit. Il est possible de sous-louer son logement en respectant certaines règles. Nous allons voir comment procéder avec le bailleur et avec le sous-locataire.

Les règles avec le bailleur

Le locataire doit obtenir l’accord écrit du propriétaire avant de sous-louer son logement, c’est une obligation légale. Si un locataire sous-loue son appartement sans l’autorisation du bailleur, il risque la résiliation du bail et des dommages et intérêts. De plus, le propriétaire doit donner son accord sur le montant du loyer que le sous-locataire paiera au locataire. Ce montant ne peut pas dépasser celui du loyer fixé dans le contrat de location. Ces règles sont définies dans la loi du 6 juillet 1989 et sont valables quelle que soit la durée de la sous-location, longue durée ou saisonnière. Le locataire principal demeure le seul contact auprès du propriétaire, il est responsable du logement, il doit payer le loyer, les charges et les réparations.

Les démarches avec le sous-locataire

Le locataire qui sous-loue devient alors bailleur pour le sous-locataire. Il doit lui transmettre une copie du bail principal, ainsi que l’autorisation écrite du propriétaire du logement. Il est fortement conseillé de rédiger un contrat de sous-location, le plus précis possible, indiquant la durée du contrat, qui ne peut pas dépasser celle du contrat initial, le montant du loyer, les charges, la date de paiement, le dépôt de garantie, les modalités de résiliation, l’état des lieux. Le locataire reste responsable du logement, il doit veiller à ce que le sous-locataire ait souscrit une assurance multirisques habitation.

Conclusion

Il est possible de sous-louer un appartement à condition que le propriétaire ait donné son accord écrit et que le montant du loyer ne dépasse pas celui du bail principal. La sous-location peut être assimilée à de la location saisonnière, il faut alors se renseigner sur la règlementation en vigueur dans les grandes agglomérations. Sous-louer un logement est surtout pratiqué pour de courtes durées, concernant le long terme, il est recommandé de faire un avenant au bail et d’ajouter le sous-locataire en tant que colocataire.