Gérer un prêt immobilier en cas de séparation et de concubinage

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Le concubinage est une forme de vie à deux qui prend de plus en plus d’ampleur. Partager un toit, un quotidien et une intimité, sans être mariés, est très souvent source de confusion vis-à-vis de la loi. Une question se pose alors : Quels sont les impacts de la séparation dans un concubinage lorsqu’il s’agit de souscrire un prêt immobilier ? Qui a le droit à quoi ? La suite de cet article vous apportera tous les éléments nécessaires pour répondre à ces questions.

Qu’est-ce que le Pacs et le concubinage ?

Le Pacs (Pacte Civil de Solidarité) et le concubinage sont des formes de vie à deux non mariées. Lors d’un Pacs, les conjoints ou les concubins détiennent un statut juridique qui les protège. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un régime fiscal, de droits de succession et de transmissions d’héritage spécifiques. S’ils décident d’acheter ou de louer un logement à deux, le concubin ou l’époux peut obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque. Dans ce cas, le remboursement du prêt s’effectuera à deux, et le couple devra veiller à ce que le contrat de prêt mentionne les deux emprunteurs. Si les concubins décident de s’acheter un bien immobilier, ils sont en indivision, ce qui signifie que chacun ne possède qu’une partie du bien. Dans le cas d’une vente, le couple devra trouver un consensus et le type de régime à adopter. En cas de divorce ou de séparation, chacun des deux concubins est responsable de sa dette et a le droit de conserver sa part de crédit immobilier.

 

Les conséquences de la séparation sur le bien immobilier

Lors d’une séparation, un bien immobilier commun peut représenter un grand défi en termes de propriété et de gestion. En cas de séparation, les concubins doivent évaluer l’impact de leur rupture sur le bien immobilier. Si le couple a souscrit un prêt hypothécaire, la situation se complique :

  • Les deux parties doivent déterminer qui doit rembourser le prêt et à quel moment.
  • Le prêt hypothécaire peut être intégralement remboursé ou les deux parties peuvent faire une entente pour un partage.
  • Si le créancier accepte un règlement, ce dernier doit être confirmé par acte notarié et tenu à jour en cas de modification.
  • Si le prêt hypothécaire est remboursé intégralement avant la fin de sa durée, les parties peuvent être tenues de payer des frais de remboursement anticipé.
  • Les éventuelles indemnités de remboursement anticipé doivent être ajoutées à la somme due et à la commission bancaire.

 

Prêt immobilier pour un couple non marié

Les couples non mariés qui souhaitent souscrire un prêt immobilier ont des démarches à suivre et des obligations spécifiques à remplir. La banque demandera à chaque co-emprunteur, qu’il/elle soit concubin ou non, de fournir des pièces justificatives telles que leur relevé d’identité bancaire, leur carte d’identité et leur contrat de travail. Les taux d’intérêts peuvent être identiques ou différents selon le contrat établi. La caution est également demandée pour la plupart des prêts. De plus, si le couple ne souhaite pas souscrire un seul prêt à deux, plusieurs prêts peuvent être souscrits indépendamment. Enfin, les conséquences en cas de défaut de remboursement du crédit restent les mêmes pour les couples non mariés, que ce soit en termes de responsabilités ou de défaut de remboursement de l’emprunt.
Il est donc important pour les couples non mariés de prendre le temps de comprendre les conditions et les risques liés à la souscription d’un prêt immobilier.

 

Deux prêts immobiliers souscrits séparément

Les couples non mariés peuvent souscrire deux prêts immobiliers séparément. Chacun est alors personnellement tenu pour responsable de son emprunt. La seule façon pour les deux partenaires de pouvoir bénéficier d’un prêt immobilier est donc de le demander chacun individuellement. Il est possible de souscrire des prêts à un taux identique et de bénéficier de conditions de remboursement similaires. Dans ce cas, les deux partenaires doivent néanmoins respecter leurs engagements l’un envers l’autre. En effet, si l’un des co-emprunteurs ne parvient pas à rembourser sa part de l’emprunt, cela peut avoir des conséquences négatives pour l’autre. Il est conseillé de souscrire une assurance emprunteur qui couvrira tous les risques liés au prêt immobilier.

 

Assurance emprunteur et conséquences des évènements sur le crédit

Lorsque deux personnes non mariées souhaitent emprunter pour acheter un bien immobilier, une assurance emprunteur peut être nécessaire. Sans une assurance, le prêteur peut décider de refuser le prêt. En cas de séparation, l’assurance emprunteur est soumise à un certain nombre de conséquences, notamment l’accord des deux parties pour le maintien de l’assurance. Dans le cas où cet accord n’est pas obtenu, l’assurance peut être résiliée et le prêteur peut exiger le remboursement intégral du capital restant dû. De plus, les taux d’intérêt peuvent être modifiés et le prêteur peut être amené à revoir le montant du prêt ou la durée de celui-ci. Il est donc important que les emprunteurs non mariés fassent examiner leurs contrats avant leur séparation pour connaître toutes les conséquences sur leurs engagements respectifs.
La souscription à une assurance emprunteur est également nécessaire pour le PACS. La séparation peut entraîner des conséquences similaires à celles des concubins et le remboursement intégral peut être exigé si un accord n’est pas obtenu entre les parties. Les prêteurs étant soumis à une obligation légale de conseil, ils doivent expliquer aux personnes qui souhaitent contracter un prêt immobilier, leurs droits et leurs obligations.

 

Conclusion

Ainsi, pour conclure, il est évident que la situation de concubinage peut constituer un obstacle à l’obtention d’un prêt immobilier. La banque risque de se montrer plus exigeante sur le dossier et les garanties à fournir. Il est donc conseillé aux concubins de négocier leur prêt avec une grande vigilance pour obtenir le meilleur taux.