Évaluer sa maison sans l’accord de son conjoint: Est-ce légal? En matière de divorce et de séparation des époux, l’évaluation de la maison sans l’accord de son conjoint est une question très délicate et, généralement, légale. Dans la majorité des pays, le «régime de la propriété» de la maison est déterminé par la loi, ce […]
Comprendre la différence entre évaluation et estimation d’une maison en indivision Comprendre la différence entre une évaluation et une estimation d’une maison en indivision peut s’avérer compliqué. Dans un contexte d’immobilier, il est important de comprendre ces deux concepts afin de mieux gérer les successions, les donations et les ventes. L’estimation d’une maison en indivision […]
Le garant, également appelé caution, est la personne ou l’organisme qui s’engage à payer les dettes locatives d’un locataire en cas de défaillance de celui-ci. Le propriétaire établit un acte de cautionnement avec le garant avant la signature du contrat de bail.
Pour un locataire, sous-louer son appartement consiste à le louer à un tiers contre le paiement d’un loyer. Cette pratique peut être une solution pour un locataire qui s’absente pour une durée déterminée et qui souhaite conserver son logement.
Afin de se prémunir contre les impayés de loyers, les propriétaires qui louent leur logement exigent dans la plupart des cas un garant qui se porte caution pour le locataire.
Un logement doit être entretenu à la fois par le propriétaire et par le locataire. Le propriétaire bailleur doit fournir un logement décent, propre et en bon état.
Un propriétaire qui loue un logement vide ou meublé peut résilier le contrat de bail, mais cela est encadré par la loi du 6 juillet 1989. Des conditions strictes sont à respecter pour récupérer le logement : des motifs précis et un délai de préavis sont imposés dès lors que le logement constitue la résidence […]
Les charges locatives liées à l’occupation d’un logement sont dues par le locataire en plus du loyer. Le propriétaire les paye et se fait ensuite rembourser par le locataire, par le biais des provisions pour charges mensuelles avec une régularisation annuelle, ou par un forfait dans le cas d’une location meublée. Un décret de 1987 […]
Le locataire d’un logement vide ou meublé a l’obligation de souscrire une assurance habitation, depuis les lois du 6 juillet 1989 et du 24 mars 2014. Une attestation doit être fournie au propriétaire à la signature du bail, puis chaque année. Le locataire peut s’adresser à la compagnie d’assurance de son choix, seule la garantie […]
Pour trouver un appartement ou une maison à louer, on peut passer par une agence immobilière, ou dénicher directement un bien auprès d’un particulier. Dans ce cas, on économise les frais d’agence, qui représentent environ l’équivalent d’un loyer, et qui sont à payer par le locataire. Nous allons voir quelles sont les possibilités pour trouver […]