Entre le propriétaire et le locataire, qui doit repeindre un appartement en location ? Une question qui trouve difficilement de réponse.
Pourtant, entre les deux protagonistes, le problème ne devrait pas se poser, car, et le propriétaire et le locataire, chacun d’eux doit repeindre l’appartement en location. Sauf que chacun doit le faire à un moment précis, mais quand exactement ?
Quelles sont les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire ?
En toute circonstance, le propriétaire bailleur a l’obligation de faire la proposition d’un appartement en bon état à son futur locataire. Quand on parle d’appartement ou de logement en bon état, il faut comprendre que le logement que doit mettre en bail le propriétaire doit être construit selon les exigences en vigueur.
Et parlant d’exigences en vigueur, le logement à mettre en location doit avoir une installation de gaz et d’électricité qui respectent les normes.
De plus, le propriétaire bailleur doit faire appel à un professionnel pour effectuer des diagnostics immobiliers obligatoires pour son appartement ou logement à mettre en location. Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, il y a le diagnostic des performances énergétiques, le diagnostic amiante, le diagnostic plomb et le diagnostic étanchéité qui sont les plus importants
. Les résultats des diagnostics immobiliers obligatoires doivent être joints au contrat de bail et le tout sera accessible au futur locataire.
La question de l’état des lieux dans une location d’appartement : que faut-il retenir ?
Il existe deux types d’états des lieux que sont : l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie.
· L’état des lieux d’entrée.
L’état des lieux d’entrée est une étape qui ne doit en aucun cas être négligée lors de la location d’un appartement. L’état des lieux d’entrée est obligatoire et se fait entre le propriétaire bailleur et le locataire. L’état des lieux d’entrée est attesté par un document qui se joint au contrat de bail. Le document de l’état des lieux d’entrée présente exactement l’état du logement avant signature du contrat de location et avant la remise des clés au locataire.
· L’état des lieux de sortie.
L’état des lieux de sortie se réalise obligatoirement à deux (propriétaire et locataire) au moment où le locataire veut céder un appartement qu’il a occupé pendant une période donnée. Le document de l’état des lieux de sortie permet de comparer l’état actuel du logement à son état initial avant la signature du contrat de bail.
Qui doit repeindre l’appartement en location ?
Que ce soit le propriétaire bailleur ou le locataire, les deux ont l’obligation de repeindre l’appartement en location, mais à des moments différents.
· Le propriétaire bailleur
Le propriétaire bailleur a l’obligation de repeindre l’appartement s’il avait été occupé par un autre locataire et qui entre-temps a abîmé la peinture.
· Le locataire
Le locataire quant à lui doit repeindre l’appartement qu’il a occupé pendant une période donnée et au cas où il aurait abîmé la peinture de l’appartement durant son occupation. Cependant, avant que le locataire ne se retrouve dans l’obligation de repeindre l’appartement, il faut faire une comparaison entre l’état des lieux de sortie et l’état des lieux d’entrée concernant l’état de la peinture de l’appartement.