Comment et quand résilier un contrat de location d’appartement ?

La résiliation d’un contrat de location d’appartement intervient le plus souvent lorsque le locataire envisage de changer de logement ou n’est plus en accord avec les termes fixés au départ. Il s’agit d’une procédure qui peut être effectuée à n’importe quel moment avant l’échéance du bail. L’état a effectivement mis en place des mesures pour faciliter la résiliation de bail pour les locataires. Toutefois, il est essentiel de répondre à certaines conditions avant de résilier son bail de location, même sans aucune motivation particulière. Découvrez dans cet article comment résilier votre contrat de location d’appartement.

Comment résilier un contrat de location d’appartement ?

La signature d’un contrat de location d’appartement est obligatoire, peu importe le type de logement dont il s’agit. Les différents termes du contrat dépendront rigoureusement du type de logement, de son état, de son utilisation, mais aussi de sa gestion. Ainsi, le contrat de location prendra en compte la durée du bail, l’encadrement des loyers, les documents nécessaires, etc.

Lorsque vous décidez de céder votre appartement, le protocole exige que vous informiez le bailleur via une lettre recommandée avec accusé de réception. Après avoir reçu la lettre recommandée, le propriétaire devra se rapprocher de son locataire pour fixer une rencontre en vue de parcourir tous les points nécessaires pour la résiliation.

Il faut savoir que vous ne devez aucune explication au bailleur quant à la résiliation de votre bail de location. Par contre, si vous désirez obtenir une réduction sur le délai de préavis, il faudra soumettre un justificatif.

Le préavis pour la résiliation de votre bail de location

Lorsque vous procédez à la résiliation votre bail de location, il est important de tenir compte du délai de préavis. C’est une période qui doit être rigoureusement respectée, car elle permet au bailleur de prendre des mesures pour le changement de locataire.
Si vous avez eu accès à un logement vide au début de la location, alors il faudra envoyer la lettre recommandée 3 mois avant la date de la fin du bail. Dans le cas d’un logement meublé ou conventionné HLM, il faudra envoyer le courriel 1 mois avant le départ.

La diminution du délai de préavis

Certaines circonstances peuvent vous pousser à réduire le délai. Vous pouvez bénéficier d’une réduction jusqu’à 1 mois si vous faites l’objet de l’une des situations suivantes :

  •  La mutation professionnelle : lorsque vous êtes muté dans une région éloignée de votre logement en location.
  •  La perte d’emploi : lorsque vous ne disposez plus de sources de revenus pouvant prendre en charge la location.
  •  Obtention d’un nouvel emploi qui nécessite un changement de logement
  •  Changement de logement pour un autre appartenant toujours au même bailleur.
  •  L’état de santé du locataire nécessite de changer de logement
  •  Etc…

Demande de réduction du préavis de résiliation

Pour demander une réduction du délai de préavis, il est essentiel de notifier dans la lettre de résiliation la situation dans laquelle vous êtes et qui vous donne le droit d’en solliciter. Vous devrez également présenter un justificatif de résiliation. Par ailleurs, si vous vous trouvez dans une situation particulière, vous pouvez toujours vous entendre avec votre bailleur pour obtenir une réduction du délai.